SMGALe S.M.G.A GEMAPI en chiffres
4 communautés de communes,
24 délégués, 1400 km2 de bassins versants,
87 000 habitants concernés...
Depuis la fin d’année 2023, la Brigade Verte a déménagé des locaux d’Aspet, mis gracieusement à disposition par la Communauté de Communes Cagire Garonne Salat. Le nouveau local technique se situe à Huos sur le site des Jardins du Comminges. La localisation est centrale par rapport au territoire d’intervention de l’équipe.
Dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI, le SMGA procède à la réalisation d’un RETEX (retour d’expérience) sur le volet inondation afin de produire une trace durable pour la mémoire collective, de procéder à sa diffusion et d’améliorer ou d’adapter les dispositifs de prévention.
Lors de l’épisode du 24 au 25 mai 2023 sur le secteur des Frontignes en Haute-Garonne, le SMGA a procédé au recueil d’informations et a recensé les dégâts en vue de consolider la connaissance et d’apporter un appui technique. Aussi, une intervention de retrait de sédiments accumulés dans
le ruisseau du Sarté a été réalisée en urgence impérieuse (cf. partie 3.1.1.) par le SMGA et la CCPHG (Communauté des Communes Pyrénées Haut-Garonnaises). D’autres interventions de curages ponctuels ont été réalisées en urgence impérieuse sur des ruisseaux, c’est le cas notamment à Génos et à Frontignan-de-Comminges. Les différents gestionnaires de voiries, Le Sivom du Haut-Comminges, la DIRSO (Direction des Routes du Sud-Ouest), le Secteur Routier du Conseil Départemental du 31 et la CCPHG sont également intervenus pour le déblaiement des voiries, le jour de l’événement et les jours qui ont suivi.
Pendant cet épisode plusieurs communes des Frontignes ont été touchées, à savoir Ore, Lourde, Galié, Mont-de-Galié, Saint-Pé-d’Ardet, Génos, Antichan-de-Frontignes et Frontignan-de-Comminges. On peut également noter que d’autres communes situées sur l’autre versant de la Garonne ont également été impactée dans une moindre mesure par l’événement. C’est le cas des communes de Bagiry et de Saléchan.
Etude de réduction de la vulnérabilité aux inondations sur le bassin versant du Sarté affluent de la Garonne Amont (dont études hydrologique, hydraulique et transport solide).
Remise des offres le 30/11/23 à 12h00 au plus tard.
Un dossier de demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) et de déclaration de travaux au titre des articles L.214-1 à 3 du Code de l’Environnement a été déposé auprès des services de l’Etat afin d’obtenir l’autorisation de réaliser les actions inscrites dans le Programme Pluriannuel de Gestion des cours d’eau (PPG).
Les interventions prévues concernent des terrains privés. La réalisation de travaux d’entretien et de restauration, par le biais de financements publics, nécessite de fait une procédure administrative obligatoire et préalable de Déclaration d’Intérêt Général (DIG). Cette dernière est cadrée par l’article L.211-7 du Code de l’Environnement et l’Etat a estimé l’intérêt de la tenue d’une enquête publique, considérant le territoire vaste concerné où les enjeux
environnementaux sont forts et la nécessité d’informer les propriétaires et exploitants pour ce premier PPG. A noter qu’avant tout travaux, le Syndicat Mixte Garonne Amont adressera par courrier une convention aux propriétaires riverains et/ou exploitants concernés par les travaux et les accès.
Le Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) des milieux aquatiques est un document de planification établi à l’échelle d’un bassin versant programmant des actions permettant d’atteindre l’objectif du bon état des masses d’eau imposé par la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE). Ce dernier constitue la planification pluriannuelle (5 ans), structurée et cohérente des interventions et des moyens mis en œuvre par le Syndicat Mixte Garonne Amont, gestionnaire de cours d’eau, pour répondre à des enjeux d’intérêt général.
Le périmètre du PPG s’étend sur l’intégralité du territoire du SMGA, soit sur le bassin versant de la Garonne Amont (lui-même constitué par six sous bassins versants) et concerne les cours d’eau classés « masses d’eau ».
Pour rappel, le territoire du SMGA s’étend sur 173 communes réparties sur 4 Communautés de Communes et 2 départements en région Occitanie. Le but de ce PPG vise à gérer à l’échelle d’un bassin hydrogéographique cohérent, l’ensemble des opérations concourant à la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques et humides.
