SMGA

Maître d’ouvrage : Syndicat Mixte Garonne Amont (SMGA)

OBJET DU MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Le présent marché vise aux études de zones humides, diagnostics et élaboration de plans de gestion sur le bassin versant du Bonnefont et sur la commune de Bouzin. Ce marché s’inscrit dans le Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) des cours d’eau Garonne Amont 2024 – 2028 porté par le Syndicat Mixte Garonne Amont (SMGA).

Les lieux d’exécution des prestations sont les suivants :
• Bouzin (31420).
• Bassin versant du Bonnefont (31360) : Arnaud-Guilhem, Castillon-de- Saint-Martory, Proupiary et Sepx.

Liste des lots :
• LOT N°1 : Etude d’état des lieux et de diagnostic d’une zone humide sur la commune de Bouzin (Haute-Garonne) afin d’établir un plan de gestion opérationnel pour sa préservation et/ou sa restauration.
• LOT N°2 : Etude d’état des lieux et de diagnostic des zones humides sur le bassin versant du Bonnefont (affluent rive gauche de la Garonne) afin d’établir des plans de gestion opérationnels (actions de restauration).

Le dossier de consultation des entreprises et les pièces annexes sont disponibles en cliquant ici.

PROCEDURE MISE EN OEUVRE

Procédure adaptée.

RECEPTION DES PLIS

Les pièces constitutives de la candidature et de l’offre sont à transmettre par mail ou par voie postale avant la date de limite de réception des offres fixée au 24 avril 2025 à 18h00.
• Par mail à : l.gonilizoain@sm-garonne-amont.fr
• Par voie postale à l’adresse suivante : Syndicat Mixte Garonne Amont (SMGA) 6 rue du Barry – Hôtel de Lassus – 31210 MONTREJEAU

CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES

• Note prix : 70%
• Note mémoire technique : 30%

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

24 avril 2025 à 18h

PERSONNE A CONTACTER

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez prendre contact avec :
Laëtitia GONI-LIZOAIN
Responsable du pôle technique Gestion des Milieux Aquatiques et Zones Humides
06 71 80 53 69 – l.gonilizoain@sm-garonne-amont.fr

Maître d’ouvrage : Syndicat Mixte Garonne Amont (SMGA)

OBJET DU MARCHE DE TRAVAUX

Les travaux visent à la restauration de deux tronçons (amont et aval) sur la Noue sur la commune de Latoue sur un linéaire total d’environ 250 m linéaire.
Ils consisteront notamment :
• A l’abattage des arbres et arbustes présents actuellement sur les berges.
• Au démontage de la partie haute des enrochements.
• Au re-talutage des berges en pente douce avec pose toile coco et ensemencement herbacé.
• A la mise en place de caches sous-berge.
• A la mise en place de banquettes végétalisées par déblai – remblai dans le lit mineur du cours d’eau.
• A la mise en place de blocs d’enrochement dans le cours d’eau pour diversifier les écoulements et favoriser les dépôts de sédiments en décrue.
• A la mise en place d’une ripisylve dense et diversifiée. Ces travaux seront réalisés par la régie du Syndicat Mixte Garonne Amont et ne sont pas inclus dans la présente consultation.
Ces travaux s’inscrivent dans un Programme Pluriannuel de Gestion des cours d’eau porté par le SMGA en vue de restaurer les milieux aquatiques.
Le dossier de consultation des entreprises et les pièces annexes sont disponibles en cliquant ici.

PROCEDURE MISE EN OEUVRE

Procédure adaptée

VISITE SUR SITE

Date(s) à fixer entre le 3 et 11 mars 2025

RECEPTION DES PLIS

Les pièces constitutives de la candidature et de l’offre sont à transmettre par mail ou par voie postale avant la date de limite de réception des offres fixée au 18 mars 2025 à 12h00.
• Par mail à : l.gonilizoain@sm-garonne-amont.fr
• Par voie postale à l’adresse suivante : Syndicat Mixte Garonne Amont (SMGA) 6 rue du Barry – Hôtel de Lassus – 31210 MONTREJEAU

CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES

• Note prix : 60%
• Note mémoire technique : 40%

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

18 mars 2025 à 12h

PERSONNE A CONTACTER

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez prendre contact avec :
Laëtitia GONI-LIZOAIN
Responsable du pôle technique Gestion des Milieux Aquatiques et Zones Humides
06 71 80 53 69 – l.gonilizoain@sm-garonne-amont.fr

Vous trouverez toutes les informations concernant le PPG et le PEP-PAPI dans le bulletin d’information N°5

La brigade verte déménage

Depuis la fin d’année 2023, la Brigade Verte a déménagé des locaux d’Aspet, mis gracieusement à disposition par la Communauté de Communes Cagire Garonne Salat. Le nouveau local technique se situe à Huos sur le site des Jardins du Comminges. La localisation est centrale par rapport au territoire d’intervention de l’équipe.

Le retour d’expérience sur le territoire du SMGA

Dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI, le SMGA procède à la réalisation d’un RETEX (retour d’expérience) sur le volet inondation afin de produire une trace durable pour la mémoire collective, de procéder à sa diffusion et d’améliorer ou d’adapter les dispositifs de prévention.

Lors de l’épisode du 24 au 25 mai 2023 sur le secteur des Frontignes en Haute-Garonne, le SMGA a procédé au recueil d’informations et a recensé les dégâts en vue de consolider la connaissance et d’apporter un appui technique. Aussi, une intervention de retrait de sédiments accumulés dans
le ruisseau du Sarté a été réalisée en urgence impérieuse (cf. partie 3.1.1.) par le SMGA et la CCPHG (Communauté des Communes Pyrénées Haut-Garonnaises). D’autres interventions de curages ponctuels ont été réalisées en urgence impérieuse sur des ruisseaux, c’est le cas notamment à Génos et à Frontignan-de-Comminges. Les différents gestionnaires de voiries, Le Sivom du Haut-Comminges, la DIRSO (Direction des Routes du Sud-Ouest), le Secteur Routier du Conseil Départemental du 31 et la CCPHG sont également intervenus pour le déblaiement des voiries, le jour de l’événement et les jours qui ont suivi.

Pendant cet épisode plusieurs communes des Frontignes ont été touchées, à savoir Ore, Lourde, Galié, Mont-de-Galié, Saint-Pé-d’Ardet, Génos, Antichan-de-Frontignes et Frontignan-de-Comminges. On peut également noter que d’autres communes situées sur l’autre versant de la Garonne ont également été impactée dans une moindre mesure par l’événement. C’est le cas des communes de Bagiry et de Saléchan.

PPG GARONNE AMONT 2024 – 2028 & ENQUÊTE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE AU 7 NOVEMBRE

Un dossier de demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) et de déclaration de travaux au titre des articles L.214-1 à 3 du Code de l’Environnement a été déposé auprès des services de l’Etat afin d’obtenir l’autorisation de réaliser les actions inscrites dans le Programme Pluriannuel de Gestion des cours d’eau (PPG).

Les interventions prévues concernent des terrains privés. La réalisation de travaux d’entretien et de restauration, par le biais de financements publics, nécessite de fait une procédure administrative obligatoire et préalable de Déclaration d’Intérêt Général (DIG). Cette dernière est cadrée par l’article L.211-7 du Code de l’Environnement et l’Etat a estimé l’intérêt de la tenue d’une enquête publique, considérant le territoire vaste concerné où les enjeux
environnementaux sont forts et la nécessité d’informer les propriétaires et exploitants pour ce premier PPG. A noter qu’avant tout travaux, le Syndicat Mixte Garonne Amont adressera par courrier une convention aux propriétaires riverains et/ou exploitants concernés par les travaux et les accès.

Programme pluriannuel de gestion des cours d’eau

Le Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) des milieux aquatiques est un document de planification établi à l’échelle d’un bassin versant programmant des actions permettant d’atteindre l’objectif du bon état des masses d’eau imposé par la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE). Ce dernier constitue la planification pluriannuelle (5 ans), structurée et cohérente des interventions et des moyens mis en œuvre par le Syndicat Mixte Garonne Amont, gestionnaire de cours d’eau, pour répondre à des enjeux d’intérêt général.

Le périmètre du PPG s’étend sur l’intégralité du territoire du SMGA, soit sur le bassin versant de la Garonne Amont (lui-même constitué par six sous bassins versants) et concerne les cours d’eau classés « masses d’eau ».

Pour rappel, le territoire du SMGA s’étend sur 173 communes réparties sur 4 Communautés de Communes et 2 départements en région Occitanie. Le but de ce PPG vise à gérer à l’échelle d’un bassin hydrogéographique cohérent, l’ensemble des opérations concourant à la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques et humides.

Découvrez la plaquette de présentation du PAPI en cliquant ici

Découvrez le bulletin d’information N°2 du SMGA en cliquant sur ce lien

Découvrez le bulletin d’information N°1 du SMGA en cliquant sur ce lien