

Le S.M.G.A GEMAPI en chiffres
4 communautés de communes,
24 délégués, 1400 km2 de bassins versants,
87 000 habitants concernés...
Maître d’ouvrage : Syndicat Mixte Garonne Amont (SMGA)
Le présent marché vise aux études de zones humides, diagnostics et élaboration de plans de gestion sur le bassin versant du Bonnefont et sur la commune de Bouzin. Ce marché s’inscrit dans le Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) des cours d’eau Garonne Amont 2024 – 2028 porté par le Syndicat Mixte Garonne Amont (SMGA).
Les lieux d’exécution des prestations sont les suivants :
• Bouzin (31420).
• Bassin versant du Bonnefont (31360) : Arnaud-Guilhem, Castillon-de- Saint-Martory, Proupiary et Sepx.
Liste des lots :
• LOT N°1 : Etude d’état des lieux et de diagnostic d’une zone humide sur la commune de Bouzin (Haute-Garonne) afin d’établir un plan de gestion opérationnel pour sa préservation et/ou sa restauration.
• LOT N°2 : Etude d’état des lieux et de diagnostic des zones humides sur le bassin versant du Bonnefont (affluent rive gauche de la Garonne) afin d’établir des plans de gestion opérationnels (actions de restauration).
Le dossier de consultation des entreprises et les pièces annexes sont disponibles en cliquant ici.
Procédure adaptée.
Les pièces constitutives de la candidature et de l’offre sont à transmettre par mail ou par voie postale avant la date de limite de réception des offres fixée au 24 avril 2025 à 18h00.
• Par mail à : l.gonilizoain@sm-garonne-amont.fr
• Par voie postale à l’adresse suivante : Syndicat Mixte Garonne Amont (SMGA) 6 rue du Barry – Hôtel de Lassus – 31210 MONTREJEAU
• Note prix : 70%
• Note mémoire technique : 30%
24 avril 2025 à 18h
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez prendre contact avec :
Laëtitia GONI-LIZOAIN
Responsable du pôle technique Gestion des Milieux Aquatiques et Zones Humides
06 71 80 53 69 – l.gonilizoain@sm-garonne-amont.fr
Maître d’ouvrage : Syndicat Mixte Garonne Amont (SMGA)
Les travaux visent à la restauration de deux tronçons (amont et aval) sur la Noue sur la commune de Latoue sur un linéaire total d’environ 250 m linéaire.
Ils consisteront notamment :
• A l’abattage des arbres et arbustes présents actuellement sur les berges.
• Au démontage de la partie haute des enrochements.
• Au re-talutage des berges en pente douce avec pose toile coco et ensemencement herbacé.
• A la mise en place de caches sous-berge.
• A la mise en place de banquettes végétalisées par déblai – remblai dans le lit mineur du cours d’eau.
• A la mise en place de blocs d’enrochement dans le cours d’eau pour diversifier les écoulements et favoriser les dépôts de sédiments en décrue.
• A la mise en place d’une ripisylve dense et diversifiée. Ces travaux seront réalisés par la régie du Syndicat Mixte Garonne Amont et ne sont pas inclus dans la présente consultation.
Ces travaux s’inscrivent dans un Programme Pluriannuel de Gestion des cours d’eau porté par le SMGA en vue de restaurer les milieux aquatiques.
Le dossier de consultation des entreprises et les pièces annexes sont disponibles en cliquant ici.
Procédure adaptée
Date(s) à fixer entre le 3 et 11 mars 2025
Les pièces constitutives de la candidature et de l’offre sont à transmettre par mail ou par voie postale avant la date de limite de réception des offres fixée au 18 mars 2025 à 12h00.
• Par mail à : l.gonilizoain@sm-garonne-amont.fr
• Par voie postale à l’adresse suivante : Syndicat Mixte Garonne Amont (SMGA) 6 rue du Barry – Hôtel de Lassus – 31210 MONTREJEAU
• Note prix : 60%
• Note mémoire technique : 40%
18 mars 2025 à 12h
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez prendre contact avec :
Laëtitia GONI-LIZOAIN
Responsable du pôle technique Gestion des Milieux Aquatiques et Zones Humides
06 71 80 53 69 – l.gonilizoain@sm-garonne-amont.fr
Vous trouverez toutes les informations concernant le PPG et le PEP-PAPI dans le bulletin d’information N°5
Dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI, le SMGA procède à la réalisation d’un RETEX (retour d’expérience) sur le volet inondation afin de produire une trace durable pour la mémoire collective, de procéder à sa diffusion et d’améliorer ou d’adapter les dispositifs de prévention.
Le Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) des milieux aquatiques est un document de planification établi à l’échelle d’un bassin versant programmant des actions permettant d’atteindre l’objectif du bon état des masses d’eau imposé par la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE). Ce dernier constitue la planification pluriannuelle (5 ans), structurée et cohérente des interventions et des moyens mis en œuvre par le Syndicat Mixte Garonne Amont, gestionnaire de cours d’eau, pour répondre à des enjeux d’intérêt général.
Le périmètre du PPG s’étend sur l’intégralité du territoire du SMGA, soit sur le bassin versant de la Garonne Amont (lui-même constitué par six sous bassins versants) et concerne les cours d’eau classés « masses d’eau ».
Pour rappel, le territoire du SMGA s’étend sur 173 communes réparties sur 4 Communautés de Communes et 2 départements en région Occitanie. Le but de ce PPG vise à gérer à l’échelle d’un bassin hydrogéographique cohérent, l’ensemble des opérations concourant à la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques et humides.