Tous les projets en cours du Syndicat Mixte Garonne Amont à la loupe : contexte, chronologie…
Au sommaire :
Le PPG Garonne amont
Présentation du PPG Garonne Amont
Qu’est-ce qu’un PPG ?
Le Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) des cours d’eau est un document de planification établi à l’échelle d’un bassin versant programmant des actions permettant d’atteindre l’objectif du bon état imposé par la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE). Ce dernier constitue la planification pluriannuelle, structurée et cohérente des interventions et des moyens mis en œuvre par une collectivité territoriale gestionnaire de cours d’eau pour répondre à des enjeux d’intérêt général.
La construction du PPG
Les actions inscrites dans le PPG Garonne Amont découlent d’un travail débuté en 2021 et comprenant plusieurs phases :
- Le diagnostic global sur l’ensemble du bassin versant de la Garonne Amont (diagnostic des cours d’eau classés masses d’eau).
- Plusieurs phases de concertation avec les élus du territoire pour notamment définir les orientations stratégiques et finaliser le programme d’actions.
- Plusieurs comités techniques et de pilotage au fur et à mesure de l’avancée de l’étude et de l’élaboration du PPG.
- La validation de la stratégie et des documents produits par le bureau du SMGA, en comité syndical et en comité technique.
Ce programme d’actions résulte donc d’une réflexion globale sur les enjeux et les problématiques du territoire, couplé au positionnement du Syndicat Mixte Garonne Amont sur les objectifs de gestion des milieux aquatiques, prenant en compte les attentes des divers partenaires (techniques, élus, financiers…).
Le diagnostic et le programme d’actions sont présentés brièvement dans les rubriques
« Les cours d’eau et les zones humides » et « Le PPG ». L’intégralité des documents produits sont également consultables via les liens suivants :
Le programme d’actions 2024 – 2028
Le Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) des milieux aquatiques sur le bassin versant de la Garonne Amont est établi pour 5 ans sur la période 2024 – 2028 et concerne uniquement les cours d’eau classés « masses d’eau ». Il a fait l’objet d’un dossier de demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) et de déclaration de travaux au titre des articles L.214-1 à 3 du Code de l’Environnement, qui a été soumis à enquête publique du 9 octobre au 7 novembre 2023. L’arrêté inter-préfectoral a été obtenu le 1er Février 2024 portant déclaration d’intérêt général ce programme d’actions.
Le PPG sur le bassin versant de la Garonne Amont vise à :
- Contribuer au maintien ou à l’atteinte du bon état des masses d’eau concernées.
- Améliorer leur fonctionnement hydromorphologique.
- Préserver les milieux aquatiques.
- Renaturer et restaurer le bon fonctionnement de l’espace rivière.
- Assurer les continuités écologique et sédimentaire.
- Augmenter la résilience des sous bassins versants face aux effets du changement climatique.
- Assurer une gestion favorable à la prévention des inondations.
- Acquérir et partager les connaissances.
- Sensibiliser et communiquer sur les cours d’eau et les zones humides.
Les travaux prévus dans le cadre de ce projet seront effectués sous la maîtrise d’ouvrage du Syndicat Mixte Garonne Amont.
L’animation et le suivi de la mise en œuvre de ce PPG reposera sur 2,5 ETP (Equivalent Temps Plein) pendant 5 ans et 1 ETP supplémentaire pendant 3 ans dédié à la fiche action sur le programme de gestion hydromorphologique.
Concernant les travaux, une partie sera réalisée par la Brigade verte en régie du SMGA. Les travaux réalisés par des prestataires privés seront réalisés dans le respect du code de la commande publique. Les actions seront également menées en partenariat avec les organismes et structures du territoire compétents dans le domaine concerné (Fédérations de Pêche, Cellules d’Assistance Technique aux Zones humides, …).
Le PPG Garonne Amont est constitué de 34 fiches actions réparties en 7 thématiques, dont le montant prévisionnel estimé s’élève à 3 147 659,93 euros HT dont 2 335 220,39 euros éligibles aux aides. Le reste à charge du Syndicat Mixte Garonne Amont s’élève donc à 812 439,54 euros.
Les documents relatifs au PPG sont disponibles en cliquant sur les liens suivants :
Information auprès des propriétaires riverains
Le SMGA n’envisage pas de participation des propriétaires riverains au financement des opérations envisagées dans le cadre du PPG 2024 – 2028, telle que prévue dans les articles L.151-36 et 37 du Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment lié au fait que les EPCI qui ont transféré la compétence GEMAPI au SMGA lèvent la taxe.
Aucune opération ne sera entreprise sans l’information préalable du ou des propriétaire(s) des terrains privés sur lesquels sont envisagés des travaux. L’information sera transmise par courrier et/ou mail. Sans réponse de leur part sous un délai mentionné dans le courrier, l’accord d’intervention sera considéré comme favorable.
L’accord de principe sera formalisé par la signature d’une convention de travaux pour tout travaux nécessitant l’utilisation d’engins de chantiers.
Avant toute intervention sur le domaine privé, le syndicat informera les propriétaires privés dans un délai minimum suivant la teneur des travaux et des possibilités d’intervention :
- 8 à 15 jours avant l’exécution des travaux d’entretien.
- 2 mois avant l’exécution des travaux de restauration.
À la demande des propriétaires, le SMGA pourra les accompagner sur le terrain afin de leur présenter les travaux envisagés, définir les accès préférentiels du chantier, convenir du devenir du bois issu des chantiers et informer de la remise en état des parcelles, ….
Les cours d’eau et les zones humides
Quelques éléments de synthèse issus du diagnostic réalisé lors de l’étude globale sont présentés ci-après afin de décrire le territoire du Syndicat Mixte Garonne Amont. Pour rappel, le diagnostic est disponible ici.
Ressource en eau
État chimique
Dans le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) 2022 – 2027, tous les cours d’eau classés « masses d’eau » sur le territoire du SMGA sont classées en bon état chimique.
Quantité
Les cours d’eau sur le territoire du SMGA sont mis à contribution pour la production d’eau potable (prélèvements), l’irrigation (dérivation, réalimentation) et la production d’hydro-électricité (nombreuses retenues). Les débits s’écoulant dans les sous-bassins s’en retrouvent impactés, plus ou moins fortement en fonction de la période de l’année.
État écologique
Globalement, le territoire bénéficie de masses d’eau en bon état, avec l’Ourse classée en très bon état. La Garonne, le Ger, le Jô et le Gouté de Courbe sont en état moyen.
Une amélioration de l’état de moyen à bon est à noter pour le ruisseau de Marignac, le Rieutord, le ruisseau de Bonnefont, le Soumès, le Gouté de Courbe et la Noue.
Les fiches masses d’eau sont consultables en ligne sur le site SIE de l’Agence de l’Eau.
Milieux naturels
Ripisylve
L’état des lieux a permis de caractériser la ripisylve du territoire avec plusieurs critères simples et descriptifs : la présence, l’épaisseur, la continuité, la stabilité et l’état. Sur chaque sous-bassin versant, la ripisylve est globalement équilibrée et en bon état. En revanche elle est absente et/ou jardinée sur certaines secteurs comme aux abords des villes, aux abords des ouvrages de corrections torrentielles bétonnés, sur certaines zones dynamiques (Lys, Neste d’Oô, confluence Ger/Garonne)…
Espèces exotiques envahissantes
L’ensemble du territoire du SMGA est concerné par cette problématique, avec la présence principalement de 3 espèces, à savoir : la Renouée du Japon, le Buddléia et la Balsamine.
Zones humides
La présence des zones humides est souvent due à la proximité d’un cours d’eau ou d’une source et/ou à leur caractère inondable. Elles présentent de multiples intérêts sur le plan hydrologique, de la qualité de l’eau et de la biodiversité. Ces milieux, pour beaucoup d’intérêt communautaire, accueillent sur le territoire un cortège d’espèces remarquables et très spécifiques (plantes, papillons, odonates, amphibiens, reptiles, …) dont un grand nombre est protégé au niveau national voire européen. Les zones humides ont également un rôle dans la régulation des crues et l’épuration des eaux. Leur préservation est donc essentielle. Sur le territoire du SMGA, ce sont près de 2000 ha de zones humides qui ont été recensées (zones humides de haute-montagne glaciaires et non glaciaires, de moyenne montagne et de plaine).
Faune
De multiples espèces vivent et/ou transitent sur le territoire du SMGA. On observe notamment des rapaces tels que le Grand Tétras, le Gypaète, les Vautours (fauve et percnoptère), des espèces aquatiques ou semi-aquatiques comme le Desman des Pyrénées, la Truite Fario, le Saumon Atlantique, les écrevisses à pattes blanches, … des odonates, des amphibiens, …
Fonctionnement hydro-sédimentaire
Incertaine ou peu marquée sur la Garonne ou la Pique amont, l’incision devient significative (> 0,5 m) au niveau d’Arlos pour la Garonne, en aval de Bagnères-de-Luchon pour la Pique. Elle est maximale en aval d’Ausson (< 2 m), sur la Garonne moyenne, et s’atténue à partir de Lestelle-de-Saint-Martory, où les affleurements du substratum rocheux stabilisent naturellement le profil en long de la Garonne. Le ralentissement de cette tendance à l’incision dépend donc directement de la dynamique du transport solide, notamment des débits solides entrant dans une portion donnée de cours d’eau.
Les principales caractéristiques de chaque sous-bassin versant sont présentées ci-après.
Gestion de la ripisylve
L’état des lieux a permis de caractériser la ripisylve du territoire avec plusieurs critères simples et descriptifs : la présence, l’épaisseur, la continuité, la stabilité et l’état. Le territoire est globalement bien préservé puisque sur chaque sous-bassin versant, la ripisylve est équilibrée et en bon état à hauteur de 70% de son linéaire.
Elle peut être absente localement sur certaines portions (10%) telles que :
- Les abords des villes (Soueich, Montréjeau) du fait de la forte anthropisation du lit majeur et de l’artificialisation des berges.
- Les passages de torrents au cœur des villes (Marignac, Milhas, Juzet-de-Luchon).
- Les zones de gorges où le terme « ripisylve » n’est pas adapté. La végétation y est existante mais correspond davantage à des forêts de versants.
- Les verrous naturels (exemple : Saint Béat).
- Les secteurs très dynamiques en haute montagne (Lys et Neste d’Oô) ou au niveau de la confluence Ger/Garonne.
Les 20% restants correspondent aux linéaires de ripisylve jardinée et vieillissante. Pour exemple, la ripisylve de la Neste d’Oueil et de l’One jusqu’à Bagnères-de-Luchon est vieillissante.
Trois principales espèces exotiques envahissantes ont été recensées en forte densité sur l’ensemble du territoire du SMGA, excepté sur la Noue qui semble jusqu’ici plus ou moins épargnée. A savoir : la Renouée du Japon, le Buddléia (arbre à papillons) et la Balsamine. Les secteurs les plus touchés sont les zones accessibles par l’Homme via les axes routiers : les allers et venues favorisent la dissémination des graines et des pollens, puis la colonisation d’amont en aval représente un risque pour la biodiversité qui s’appauvrit et tend vers la constitution de boisements monospécifiques. De très fortes densités de Renouée, Buddleia et Balsamine ont été recensées sur l’ensemble des bassins versants à l’exception de la Noue.
D’autre part, la composition de la ripisylve est modifiée par la prolifération de certaines essences. Il y a par exemple le peuplier hybride qui devient parfois prépondérant devant les essences pionnières de la ripisylve comme les saules, frênes, aulnes, etc. D’autres peupliers peuvent générer des problématiques, il s’agit des peupliers de culture situés en bord de cours d’eau. Plantés en masse dans les années 1980, les peupliers de culture possèdent un système racinaire superficiel. De ce fait, si l’exploitation du bois n’a pas été réalisée, une fois la maturité atteinte les sollicitations telles que le vent ou les crues tendent à déraciner facilement ces essences. Cela a pour conséquence de générer des embâcles pouvant être fortement problématiques (les peupliers atteignent plus de 40 cm de diamètre et excèdent les 15 m de haut). Le risque est accru lorsque la chute d’un sujet entraîne celle des autres.
En réponse aux problématiques mises en évidence, les actions de cette thématique sont les suivantes :
• 1.1 RGR : Régénération de la Ripisylve
• 1.2 RSR : Restauration de la Ripisylve
• 1.3 TSI : Traitement Sélectif des Invasives (foyers amont et isolés)
• 1.4 CTPC : Concertation pour le Traitement des Peupliers de Culture
Les fiches détaillées relatives à ces actions sont disponibles ici.
Renaturation et restauration du bon fonctionnement de l’espace rivière
Plusieurs problématiques ont été identifiées sur le territoire. Certaines d’entre elles concourent au dérèglement du fonctionnement naturel des espaces rivières.
Les bancs alluviaux
Ils sont essentiellement constitués d’alluvions grossières, graviers et galets. Selon leur état de végétalisation, les bancs alluviaux sont plus ou moins mobilisables par les crues morphogènes, contribuant ainsi à la substitution/reprise de charge et à la continuité longitudinale du transit sédimentaire par charriage de fond. Lorsque la végétalisation d’un banc se poursuit pour passer de la strate arbustive vers une strate arborée, il s’avère que la reprise des matériaux par la prochaine crue morphogène sera plus délicate voire impossible. Les bancs sont dits « fixés » et de manière plus générale un dérèglement du comportement hydromorphologique de la rivière est à craindre (réduction de la charge solide disponible, incision, rétraction de la bande active, …). Ce processus de fixation des bancs est accentué par l’altération du fonctionnement hydrologique liée à certaines pratiques et usages, notamment dans les tronçons court- circuités où l’occurrence des crues morphogènes est réduite.
Les chenaux secondaires
Ils sont souvent le vivier d’une biodiversité abondante. En effet les conditions hydrologiques, la diversité de caches et d’habitats, les sources de nourrissage, etc. sont des facteurs favorables à l’expression d’un bon potentiel écologique. Cependant les variations et évolutions des régimes de crues, d’étiage, éclusées (variation de débit en lien avec l’activité hydroélectrique) tendent parfois à la fermeture de certains chenaux, ce qui peut s’avérer préjudiciable pour l’écosystème local mais également pour les enjeux à proximité si les chenaux secondaires sont fermés et les écoulements se concentrent sur une seule et même section.
Le manque d’habitats est marqué sur les secteurs fortement anthropisés, avec notamment les secteurs où les berges sont aménagées par des protections en génie civil, ou le passage des bourgs que les habitats aquatiques viennent à manquer, de même pour les secteurs où les cours d’eau ont été recalibrés, curés par le passé. La notion de potentiel piscicole définie dans la phase diagnostic permet, à partir de caractéristiques physiques et mathématiques (fréquence d’apparition des radiers synonyme de la diversité des faciès d’écoulement ; fréquence d’apparition des bancs alluviaux nus synonyme de matériaux mobilisables en crue ; sinuosité synonyme d’habitats par la présence de sous-berges et alternance radiers-mouilles), d’identifier des tronçons favorables à l’expression d’un potentiel pour les populations piscicoles. Les tronçons ayant une densité plus forte de ces trois caractéristiques sont étiquetés « bon potentiel ». Les autres tronçons présentant un « potentiel neutre » ou un « moins bon potentiel » ne sont pas nécessairement altérés ils sont simplement moins favorables en l’état actuel pour l’expression du potentiel. Il est nécessaire de préciser que ces étiquetages sont relatifs les uns aux autres et spécifiques à chaque cours d’eau. On ne peut donc comparer un tronçon du Ger avec un tronçon de la Garonne.
La confrontation avec la réalité terrain (travail conjoint avec la Fédération de Pêche de la Haute-Garonne) a permis de confirmer cette première approche théorique. Il apparaît alors que sur les cours d’eau de piémont comme le Ger et le Job aval, la Garonne moyenne et la Noue, des sites se distinguent par leur haut potentiel.
Ainsi, en croisant les informations précédentes, et en appui des fédérations de pêche, des portions de cours d’eau ressorties comme prioritaires (cours d’eau très modifiés, et cours d’eau ressortis avec un potentiel neutre ou moins bon) feront l’objet d’un état des lieux et d’un diagnostic spécifique sur le volet habitat piscicole. Ce travail permettra de définir des secteurs propices à la création d’habitats qui pourront être déterminés et utilisés pour la création de caches et seront complémentaires à la réouverture de certains chenaux secondaires.
La mobilité fluviale
Elle s’exprime selon deux processus complémentaires : la migration progressive des méandres et la divagation du lit mineur du cours d’eau. La migration progressive des méandres conduit au recul régulier d’une berge, généralement à l’extérieur des courbes, avec pour conséquences la disparition des terrains érodés et l’accentuation de la sinuosité locale du cours d’eau. La divagation du lit mineur s’exprime par un brusque changement de lit, partiel ou total, le cours empruntant des chenaux secondaires lors d’une crue morphogène, pour en faire son lit principal. Il en résulte un changement de tracé et un déplacement latéral du lit mineur qui peut atteindre plusieurs dizaines de mètres et être pérenne sur plusieurs dizaines d’années. Les cours d’eau étudiés sont plus ou moins mobiles en fonction de leur contexte géologique, de leur régime, pentes, etc. La Pique, la Garonne et le Ger aval sont les plus concernées par cette dynamique.
Pour la Garonne, un recul moyen annuel de 3 m et plus est relativement fréquent. Sur une dizaine d’années, incluant 2013, des pertes de terrain proches ou supérieures à 0,5 ha ont touché la plupart de ces zones actives. Dans le cas de la Noue, les érosions sont superficielles et la mobilité latérale reste ponctuelle et réduite. De multiples problématiques concernant l’hydromorphologie ont été recensées lors du diagnostic et entreprendre des actions localisées n’est pas la solution la plus efficace pour rétablir un fonctionnement naturel et se protéger des risques. Ainsi, il a été proposé et adopté d’agir à une plus large échelle, de concilier et concerter les usagers, riverains et décideurs afin d’agir dans le cadre d’un Plan de Gestion Hydromorphologique. Ce plan de gestion n’a pas vocation à se substituer aux actions sur le volet hydromorphologique prescrites dans le présent PPG à l’issue de l’évaluation des problématiques dans le diagnostic, mais plutôt d’inscrire un cadre de gestion sur le plus long terme et à plus grande échelle.
L’espace de mobilité fonctionnel
C’est l’espace tampon qui permet au cours d’eau de dissiper l’énergie des crues en remodelant les formes fluviales, en remaniant et déplaçant les bancs alluviaux, en érodant les berges ou une partie du matelas alluvial, en ouvrant ou en comblant des chenaux secondaires. Il est contraint par les points durs aménagés tels que les protections de berges. Le recensement sur le terrain a permis de mettre en évidence la pertinence ou non de la présence d’une protection de berge. Lorsque celle-ci ne protège pas un enjeu modéré à fort elle est considérée comme un frein à la divagation du cours d’eau.
Les zones humides
Elles sont pour beaucoup d’intérêt communautaire, elles accueillent sur le territoire un cortège d’espèces remarquables et très spécifiques (plantes, papillons, odonates, amphibiens, reptiles, …) dont un grand nombre est protégé au niveau national voire européen. A noter aussi dans ces habitats la présence d’espèces endémiques comme la valériane des Pyrénées. Les zones humides ont également un rôle dans la régulation des crues, d’épuration des eaux et de soutien d’étiage. Leur préservation est donc essentielle et la réalisation d’un plan de gestion dédié s’avère indispensable.
En réponse à cela, des actions locales de restauration et de renaturation sont prévues pour l’amélioration de la fonctionnalité, mais une réflexion à plus large échelle est également engagée, notamment sur le volet hydromorphologie qui régit le fonctionnement de l’espace rivière de manière plus globale. Les actions inscrites dans cette thématique sont les suivantes :
- 2.1 GBA : Gestion des Bancs alluviaux (dévégétalisation et/ou terrassement)
- 2.2 SRCS : Suivi et Restauration des Chenaux Secondaires
- 2.3 CHA : Création d’Habitats Aquatiques
- 2.4 RL : Renaturation du Lis
- 2.5 RVAE : Renaturation du Val d’Astau et d’Espoujau
- 2.6 RB : Renaturation du Ruisseau des Bains
- 2.7 TPH/PGH : Travail Préparatoire et réalisation d’un Programme de Gestion sur le volet Hydromorphologie
- 2.8 RPI : Retrait des Protection de berges inutiles
- 2.9 PGZH : Plan de gestion des Zones humides, restauration et suivi
Les fiches détaillées relatives à ces actions sont disponibles ici.
Préserver l’espace rivière
Le recensement sur le terrain a permis de mettre en évidence la présence de nombreux rejets et prélèvements. Ces derniers ont pour conséquence d’altérer l’espace rivière en le polluant ou en soutirant une partie du débit naturel. Un recensement partiel, complété par des données bibliographiques a été fourni en phase de diagnostic. Il peut servir de base pour une évaluation plus précise de ces impacts.
D’autre part, de nombreux dépôts, de taille et de nature variables ont également été identifiés lors de l’état des lieux. En fonction de leur nature et de leur proximité avec le cours d’eau, ils représentent des sources de pollution directe. De plus, la présence d’un dépôt incite à l’accumulation d’autres dépôts jusqu’à aboutir jusqu’à une décharge à ciel ouverte à certains endroits. Pour illustrer ce sont une centaine de dépôts qui ont été identifiés sur les berges et la rive des cours d’eau étudiés, dont plus de la moitié sont de taille importante, supérieure à 5 m3.
Enfin, les zones d’abreuvement sauvage constituent une source de pollution pour le milieu eau, un facteur de dégradation de la tenue des berges et de la santé du bétail. Sur le territoire du SMGA, certains secteurs sont fortement concernés par la mauvaise gestion des effluents avec une densité d’abreuvement excédant les 20% au kilomètre : c’est le cas de l’amont de la Noue de la commune de Le Cuing à Saint-Jean ou du ruisseau le Roussec entre Payssous et Encausse-les-Thermes sur le bassin du Ger. Ce sont les bassins de la Garonne amont, du Ger et de la Noue qui comptent le plus de linéaire d’abreuvements sauvages en cumulé.
En réponse aux problématiques mises en évidence, les actions de cette thématique sont les suivantes :
- 3.1 REJ : Contribuer à la limitation des Rejets non autorisés
- 3.2 PRLV : Contribuer à la gestion des prélèvements pour les milieux
- 3.3 ABR : Concertation pour la suppression ou l’aménagement d’Abreuvoirs
- 3.4 TD5+ : Concertation avec les services compétents pour le traitement des dépôts >5 m3
- 3.5 TD5- : Traitement des petits dépôts <5 m3
Les fiches détaillées relatives à ces actions sont disponibles ici.
Continuité biologique
En termes de continuité piscicole, beaucoup d’obstacles au franchissement ont été recensés lors de la phase état des lieux. Sur 157 seuils, plus de 80% d’entre eux ne sont pas pourvus d’une passe à poissons et seulement 15% ont été évalué comme franchissable. De la même manière, près d’un ouvrage de franchissement sur deux n’est pas équipé de banquettes latérales permettant la continuité de la faune semi-aquatique.
En réponse aux problématiques mises en évidence, les actions de cette thématique sont les suivantes :
- 4.1 CMSA : Continuité des Mammifères Semi-Aquatiques
- 4.2 CPP : Accompagnement des propriétaires d’ouvrages pour la mise en conformité de la Continuité des Populations Piscicoles
- 4.3 MCCPP : Mise en Conformité d’ouvrages fortement problématiques pour la Continuité des Populations Piscicoles
Les fiches détaillées relatives à ces actions sont disponibles ici.
Gestion favorable à la prévention des inondations
Sur le volet GEMA
L’état des lieux et l’entretien réguliers des cours ont permis d’avoir une connaissance précise des éléments concourant à la rupture du libre écoulement. Des embâcles formés ou en devenir (arbres en limite de chute, instables) ont été recensés sur l’ensemble du territoire. Leur taille varie de quelques mètres cubes à plus d’une dizaine de mètres cubes. Selon leur localisation, leur taille et leur impact sur l’aval, ils ont été diagnostiqués plus ou moins problématiques. Sur les 75 embâcles recensés, seuls 34 nécessitent une potentielle intervention.
D’autre part, la confluence Ger/Garonne est soumise à des contraintes hydrauliques fortes en crue et est de ce fait sujette à une activité érosive forte. Cette zone est néanmoins occupée par une exploitation agricole. D’une part les bâtis et parcelles sont vulnérables mais d’autre part, la protection de ces enjeux va à l’encontre du fonctionnement naturel des deux cours d’eau. Dans ce cas précis, une acquisition foncière et un déplacement des enjeux permettraient de rétablir l’espace de mobilité fonctionnel du cours d’eau.
Enfin et dans l’optique de restaurer d’autres champs d’expansion de crue, l’état des lieux, diagnostic et évènements passés ont montré que certains obstacles limitent l’expansion des crues. Cela peut avoir des répercussions notables sur la recharge des nappes, la dissipation de l’énergie des cours d’eau et la hauteur d’eau en crue. Des merlons non autorisés au sens réglementaire, assimilés à des remblais en lit majeur, ne protègent pas d’enjeu modéré à fort. Ils ont été identifiés comme des obstacles à l’étalement de la lame d’eau en période de hautes eaux. Au total, ce sont près de 50 km de merlons fortement problématiques pour l’expansion des crues et sans enjeu de protection d’enjeu qui ont été recensés.
Sur le volet PI
Bien que les éléments de contexte et fiches actions soient détaillées dans le PEP-PAPI, on rappelle que l’état des lieux de la présente étude a permis de mettre en évidence que 60% des ponts (193/323) du territoire sont sous-capacitaires, c’est-à- dire qu’ils peuvent se mettre en charge en crue.
Ils constituent par conséquent un frein pour le libre écoulement : en période de hautes eaux, des retenues en amont de ces ouvrages peuvent se former, la restriction de la section utile d’écoulement entraîne une mise en charge du pont et une accélération des écoulements à l’aval. Cet effet « spray », au-delà d’entraver le libre écoulement a pour conséquence de modifier la morphologie de l’aval de l’ouvrage, puisque les fortes vitesses induisent des érosions latérales et verticales pouvant être importantes. La mise en charge de l’ouvrage peut également induire des débordements plus précoces sur les bourgs à l’amont et ainsi accroître la vulnérabilité des enjeux.
La mise en charge de ces ouvrages n’est pas nécessairement prise en considération lors de la phase conception. Ils peuvent donc être fragilisés, rompre ou être contournés. De plus, parmi les ouvrages de franchissement, plus d’un sur quatre montre au moins un désordre mineur. Il reste néanmoins nécessaire d’affiner la réflexion en considérant les occurrences de crues pour lesquelles ces effets indésirables sont probables.
Les risques de pertes d’usage peuvent également concerner d’autres ouvrages, comme des réseaux de communication (route, chemins de fer, piste, etc.) qui, situés en crête de berge et démunis de protection de berge pérenne peuvent montrer des signes d’instabilité et ainsi compromettre l’usage du réseau. Plusieurs tronçons de routes vulnérables ont été identifiés en phase état des lieux, comme par exemple la N125 en rive droite de la Garonne entre Fronsac et Loures-Barousse.
Enfin, les systèmes d’alerte et de mesures sur le territoire sont disparates. La prévision et la gestion de crise, bien qu’elles tendent à s’améliorer avec les données fournies par Météofrance, sont perfectibles notamment sur certaines portions de cours d’eau du territoire de la Garonne amont (Garonne moyenne à l’aval de la confluence avec la Neste).
En réponse aux problématiques mises en évidence, les actions de cette thématique sont les suivantes :
- GEMA pour PI :
- 5.1 TSE : Traitement Sélectif des Embâcles et encombrement du chenal
- 5.2 AF : Acquisition Foncière
- 5.3 ERZEC : Etude de la Restauration des Zones d’Expansion des Crues
- PI (actions relayées dans le PAPI) :
- 5.4 API : Actions menées pour la Prévention des Inondations
Les fiches détaillées relatives à ces actions sont disponibles ici.
Acquisition et partage de connaissance, communication et sensibilisation
Le diagnostic réalisé et les différents retours d’expérience ont permis de mettre en évidence certaines problématiques. Cependant, l’évaluation précise des causes, la mesure des impacts et la connaissance du milieu et des comportements sont souvent incomplètes, ce qui limite la possibilité de réduire la vulnérabilité du milieu et des enjeux face à ces problématiques.
Le respect de l’espace rivière doit être mesuré à toutes les échelles. Parfois, certains usagers ou riverains outrepassent les règles et dégradent les milieux en déposant des encombrants, poubelles et autres. Cette pratique doit être proscrite et à l’échelle d’une commune, le Maire peut intervenir pour faire respecter ces règles. Le Syndicat et l’Etat peuvent venir en appui des élus pour les accompagner dans l’exercice de leur pouvoir de police relatif aux milieux.
La concertation a permis de confirmer la réelle nécessité d’insister sur le partage et les enseignements pour apprendre et comprendre le mode de fonctionnement des cours, les pratiques bonnes et mauvaises et les réflexes à avoir suite à un épisode de crue.
Enfin, le diagnostic est porté sur les masses d’eau mais le Syndicat précise qu’il souhaite approfondir ses connaissances et étendre sa gestion aux autres affluents qui ne sont pas classés comme Masses d’eau.
En réponse aux problématiques mises en évidence, les actions de cette thématique sont les suivantes :
- 6.1 PSPPR : Préservation de Sites identifiés au Potentiel Piscicole / stations Ripisylve
- 6.2 ACQUI : Capitalisation des données utiles au suivi GEMAPI et identification des besoins complémentaires
- 6.3 IFFH : Inventaires Faunistique Floristique Habitats
- 6.4 AMPP : Accompagnement du Maire sur le Pouvoir de Police relatif aux milieux
- 6.5 FGP : Formation, information, Guide des Pratiques
- 6.6 FGPC : Formation, information, Guides des réflexes Post-Crue
- 6.7 CMS : Communication, information, guides des Missions du Syndicat
- 6.8 EDLA : Etat Des Lieux et diagnostic des affluents (hors masses d’eau)
Les fiches détaillées relatives à ces actions sont disponibles ici.
Actions en cours ou à venir
La programmation annuelle et prévisionnelle des actions du PPG Garonne Amont pour l’année 2024 a été établie en lien avec les moyens humains et financiers dont le SMGA disposent. Les actions ont été réparties sur l’ensemble du territoire.
Les principales actions prévues en 2024 sont les suivantes :
- La régénération de la ripisylve sur la Neste d’Oueil par plantations d’arbres et/ou d’arbustes afin de reconstituer une ripisylve fonctionnelle et diversifiée.
- La mise en place d’une ripisylve sur le ruisseau du Rieutord (commune Valentine).
- La restauration de deux zones humides, l’une sur la commune de Barbazan, l’autre sur la commune de Saléchan.
- La renaturation du ruisseau des Bains (commune Labarthe-Rivière).
- La création d’habitats aquatiques sur la Noue sur la commune de Latoue.
- Le travail préparatoire à l’élaboration d’un programme de gestion sur le volet hydromorphologique (PGH) et à sa réalisation.
- L’élaboration d’un plan de gestion des zones humides (PGZH). Les objectifs en 2024 sont de réaliser un état des lieux initial des zones humides sur le territoire du SMGA, de cartographier les acteurs et les sites en gestion et de définir les bassins versants prioritaires.
- Dans l’attente de ce PGZH, 4 sites ont été pré-identifiés pour faire l’objet d’un état des lieux initial sur les communes d’Esbareich, Bouzin, Loudet et Galié.
- La concertation pour l’aménagement de point d’abreuvement en bord de cours d’eau.
Le coût prévisionnel pour 2024 s’élève à 731 344,81 euros. Cela comprend le fonctionnement et les investissements, c’est-à-dire :
- Le coût des prestations externalisées : 389 115 euros.
- Le coût des travaux réalisés par la Brigade Verte du SMGA : 165 025 euros.
- Le coût des agents du SMGA travaillant sur ce programme d’actions : 177 205,61 euros.
Une synthèse de cette programmation est disponible en cliquant ici.
Le PEP-PAPI Garonne Amont
Présentation du PEP-PAPI Garonne Amont
Définition
Le Programme d’Etudes Préalables au Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PEP-PAPI) est la première phase opérationnelle locale de la mise en place d’une stratégie de gestion des risques d’inondations sur le bassin versant Garonne Amont. Ce territoire n’est pas identifié dans la liste des Territoires à Risque important d’Inondation (TRI) et n’est donc ainsi pas doté d’un document de Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI).
Le PEP-PAPI constitue à la fois un outil de développement et d’exercice de la compétence GEMAPI pour le SMGA tout en permettant de légitimer son développement et les actions menées sur l’ensemble du territoire. Il constitue à ce jour le seul outil permettant d’atteindre les objectifs réglementaires dans les délais contraints imposés par la loi sur les ouvrages et digues, dont le SMGA est devenu gestionnaire de fait dans le cadre de la GEMAPI.
Cette démarche de portage d’un PEP-PAPI par le SMGA, vise la mise en place d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque, du fait de la vulnérabilité de ce territoire face aux inondations (dommages fréquents et coûteux suite aux crues successives, notamment les crues récentes depuis 2013). Cette politique globale va au-delà des simples ouvrages de protection et intègre également les objectifs de réduction de la vulnérabilité, d’amélioration de la surveillance et de l’alerte sur le bassin versant, et la problématique inondation dans l’urbanisme.
Au-delà des actions et études qui seront menées dans le PEP-PAPI, ce programme vise à aboutir à la construction d’un PAPI complet, dont les actions pourront être sélectionnées, ébauchées et construites lors du PEP-PAPI.
Le PAPI est un programme global de mesures visant à lutter contre les dommages engendrés par les inondations. Basé sur une logique de prévention et de développement durable du territoire, il constitue aussi un outil de financement (Fonds BARNIER, co-financements).
Le SMGA est la structure pilote de toute la démarche de l’élaboration du PEP-PAPI du bassin Garonne Amont. Il assure la coordination globale du programme, le suivi de la mise en œuvre du plan d’actions et réuni de manière régulière ses différentes instances de gouvernance.
Objectifs
L’élaboration d’un PEP-PAPI sur le bassin versant de la Garonne Amont vise à :
- Répondre à des besoins constatés : impacts territoriaux, échéances réglementaires, mise en œuvre opérationnelle de la compétence GEMAPI sur le volet PI.
- Réduire la vulnérabilité des territoires et développer leur résilience.
- Apporter un soutien financier et un appui technique aux maîtres d’ouvrages dans la mise en œuvre de mesures de prévention et de réduction des risques.
- S’inscrire dans une continuité d’actions entre PGRI, plan Garonne, SDAGE, SAGE, PTGA, STEPRIM, SCOT et mise en place d’un PPG et PEP-PAPI.
- Un PEP-PAPI pour élaborer le cadre d’un futur PAPI complet.
Le dossier du PEP-PAPI du bassin Garonne Amont pour la période 2023 – 2024 synthétise la gouvernance mise en place, le diagnostic du territoire ainsi les enjeux liés aux inondations, le programme d’actions visant à améliorer la situation ainsi que les modalités de mise en œuvre et le plan de financement. L’ensemble des pièces constituant ce dossier sont disponibles en cliquant sur ce lien.
Il décline une stratégie de lutte contre les inondations selon le cahier des charges « PAPI 3 2021 » en vigueur. Les 35 fiches actions réparties en 8 axes d’intervention sont listées dans le tableau ci-après.
Risques inondations et vulnérabilité du territoire
Le bassin versant de la Garonne Amont est composé de 5 principaux cours d’eau (Pique, Garonne, Ourse, Noue et Ger) et de nombreux affluents. Ces derniers réagissent aux fortes précipitations, souvent cumulé à une fonte de neige. Le territoire est donc vulnérable aux inondations.
DEFINITION DU RISQUE INONDATION
Les inondations sont un risque naturel. Un phénomène naturel, l’aléa, devient un risque naturel quand il entraîne des dommages pour la société et l’environnement ou qu’il provoque des pertes en vies humaines. Le risque est donc le croisement d’un aléa et des enjeux (biens et activités situés en zones inondables). Ces enjeux ont une vulnérabilité plus ou moins importante face à la crue en fonction du niveau de conséquence qu’elle va engendrer. Si le territoire ne présente pas d’enjeux (zones habitées, zones d’activités économiques, …), il n’y a pas de risque.
Si l’aléa survient en zone à enjeux, il y a un risque de dommages.
Les 3 aléas majoritairement présents sur le territoire sont :
- Le débordement des cours d’eau : les petits cours d’eau et/ou torrents réagissent très rapidement aux orages/fortes précipitations en débordant et en inondant les secteurs environnants. L’artificialisation des cours d’eau (canalisés, recalibrés ou busés) aggrave ce phénomène en augmentant la vitesse de propagation de la crue. Le mauvais entretien de la végétation des berges par les riverains peut provoquer des embâcles responsables de débordements dans les secteurs où on ne s’y attend pas forcément. En montagne, les torrents transportent bois et sédiments et les vitesses de courant peuvent être très rapide.
- Le ruissellement : la saturation des réseaux pluviaux et des sols lors des fortes précipitations transforme rapidement les rue en torrents et notamment dans les secteurs à fortes pentes. Ce phénomène peut être amplifier par la présence de sols artificialisés empêchant l’infiltration de l’eau dans les sols.
- Les remontées de nappes phréatiques : lors d’évènements pluvieux exceptionnels, les nappes se rechargent. Les niveaux des nappes peuvent alors atteindre la surface du sol et provoquer une inondation par remontée de nappe.
Plusieurs Plans de Prévention des Risques Naturels d’Inondation (PPRi) sont en vigueur sur le bassin versant Garonne Amont. Ce document stratégique, cartographique et réglementaire est élaboré par les services de l’Etat et approuvé par le Préfet. Il délimite la zone inondable (crue centennale et/ou plus forte crue connue) et les règles de construction qui s’y appliquent. Ils sont disponibles sur les sites de la Préfecture de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées.
Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
À l’échelle du territoire de la Garonne Amont, un important travail sur la vulnérabilité aux inondations doit être mené. En effet, les études menées dans le cadre du SAGE (2013) permettent d’identifier certaines tendances, si l’on se réfère à la commission géographique n°1 dite Garonne Montagnarde, dont le périmètre est toutefois un peu différent (n’inclus pas l’Ourse, notamment). Il inclut 219 communes. Ce territoire comprend 76 945 habitants en 2010 soit 5,2% de la population du SAGE. La densité de population est de 41,4 habitants/km². La superficie des zones inondables au niveau de la commission s’élève à 76 km² dont 75% de terres agricoles, 15% de zones naturelles et 10% de zones urbaines. Ces zones inondables représentent 8,5% de la surface totale en zone inondable sur l’ensemble du périmètre du SAGE.
L’Enveloppe Approchée des Inondations Potentielles (EAIP) estime à 14 770 le nombre de personnes concernées par les inondations sur le territoire de cette commission géographique.
Il est primordial de prendre en compte l’occupation des sols sur l’ensemble du bassin de la Garonne Amont et de travailler à cette échelle afin d’appréhender l’ensemble des phénomènes d’inondation (par débordement des cours d’eau, par ruissellement, remontée de nappe, etc.) et de mettre en œuvre les actions permettant :
- De ralentir les écoulements et de favoriser l’infiltration de l’eau dans le sol.
- Soustraire certains enjeux ou protéger à défaut concernant les risques résiduels.
Une meilleure connaissance de la vulnérabilité est donc indispensable.
À ce jour, la vulnérabilité du territoire est essentiellement définie suite aux retours d’expérience des crues passées. Le bassin versant de la Garonne Amont présente plusieurs communes régulièrement inondées. On peut par exemple citer Saint-Béat-Lez, Galié, Barbazan, Izaourt, Loures – Barousse, Gourdan-Polignan, Miramont-de-Comminges, Ponlat-Taillebourg … Ainsi cette partie du diagnostic fait émerger la nécessité d’améliorer les connaissances en étudiant la vulnérabilité de différents secteurs (Galié, Neste d’Oô, plaine alluviale de la Garonne, …).
Un autre volet important est celui de la sensibilisation et communication auprès de divers publics (scolaire, élus, propriétaires, …) aux risques inondations (débordement de cours d’eau, ruissellement, remontée de nappes). Ce volet permettra de faire connaître les dispositifs existants pour s’informer et connaître les gestes à adopter avant, pendant et après un évènement. La mémoire du risque basée sur les crues historiques est un bon outil de communication.
Afin d’améliorer la connaissance et la conscience du risque sur le territoire du SMGA, plusieurs fiches actions ont été élaborées dans le cadre du PEP-PAPI :
- 1.1 – Création d’un observatoire du risque inondation
- 1.2 – Etude, acquisition et mise en place de repères de crues
- 1.3 – Plan de communication sur le risque inondation : grand public, élus, scolaires, services techniques, entreprises de constructions etc.
- 1.4 – Programme de sensibilisation pour la mise en place d’actions visant à limiter le ruissellement (l’érosion associée) sur les parcelles agricoles et forestières
- 1.5 – Systématiser les Retours d’Expérience (RetEx) des Crues > Q10
- 1.6 – Etude hydrologique de l’Ourse
- 1.7 – Etude hydrologique de la Garonne en amont de la confluence Neste
- 1.8 – Etude hydrologique de la Pique
- 1.9 – Etude de vulnérabilité des communes le long de la Garonne entre Gourdan- Polignan et Bordes-de-Rivière par les inondations de la Garonne
- 1.10 – Etude de vulnérabilité inondation par la Garonne des communes de Chaum, Esténos, Fronsac, Saléchan, Sainte-Marie, Bagiry, Galié, Bertren, Luscan, Barbazan et Loures-Barousse
- 1.11 – Etude de vulnérabilité des communes de Fos, Arlos et Saint-Béat-Lez, par les inondations de la Garonne
- 1.12 – Priorisation d’actions sur les problématiques de glissement de berges lors des inondations : terres agricoles, enjeux individuels ou localisés, enjeux collectifs.
- 1.13 – Etude des inondations récurrentes sur la commune de Galié
- 1.14 – Synthèse des connaissances du risque torrentiel (Neste d’Oô) sur la commune d’Oô
Les fiches détaillées relatives à ces actions sont disponibles en cliquant ici.
Surveillance et prévision des crues et des inondations
Les stations présentes sur le territoire du PEP-PAPI Garonne Amont sont gérées par le Service de Prévision des Crues (SPC) Garonne – Tarn – Lot. Trois stations de vigilance avec prévisions quantitatives sont présentes (Aspet, Chaum et Saint-Béat-Lez) sur le territoire du PEP-PAPI Garonne Amont. A cela s’ajoutent trois stations d’observation (utile à la prévision de crues) sur les communes de Bagnères-de-Luchon, Valentine, Mancioux et Bossost. Ce constat permet de mettre en lumière le manque de couverture de l’ensemble du territoire par différentes stations de mesures et montre la nécessité du développement du réseau de surveillance. En effet, le secteur entre l‘aval de la confluence avec la Neste d’Aure et la confluence avec le Salat, de Montréjeau à Saint-Martory, ne dispose pas de station de prévision.
À ce jour, l’Ourse est un cours d’eau non surveillé par l’Etat. La Communauté de Communes Neste Barousse (CCNB) a mis en place un système d’alerte local (SDAL) pour les crues. Ce dernier est composé de quatre stations de mesures de hauteur et échelles limnimétriques ainsi que de trois pluviomètres. Il a été développé en partenariat avec l’Etat (Service de Prévisions des Crues Garonne-Tarn-Lot de la DREAL Occitanie) et la société OGOXE. Ce système est intégré au schéma directeur de prévision des crues Adour-Garonne et au règlement d’information pour les crues du bassin Garonne-Tarn-Lot en complément des dispositifs disponibles dédiés et gérés par l’Etat et accessibles sur le site internet “Vigicrues”. Depuis juillet 2022, le SMGA a repris la maîtrise d’ouvrage du SDAL de l’Ourse et finalisera sa mise en place. La maintenance du SDAL est assurée par la société OGOXE.
Le développement de ce système d’alerte impose d’avoir une connaissance fine de l’hydrologie afin d’établir des scénarios de crues sur l’Ourse. Aussi, la prévision des crues sur ce secteur sera indispensable pour la gestion du canal de décharge de crue (associé à un système d’endiguement établi à classer) de l’Ourse situé sur la commune d’Izaourt. Incidemment, les données emmagasinées permettront une meilleure connaissance hydrologique et hydrométrique globale de l’Ourse, incluant tous les régimes.
Concernant la station de Chaum, elle ne permet pas à ce jour d’obtenir des débits fiables en crues (exemple en janvier 2022 : absence enregistrement du pic de crue). L’étalonnage de la station de mesure serait à réaliser afin de pouvoir qualifier les crues.
Le travail effectué sur le réseau de surveillance des crues a permis de mettre en exergue le manque de stations de surveillance et/ou des défauts de fonctionnement. A cela s’ajoute un manque de capitalisation des données et/ou d’accès à celle-ci. Ainsi, de cette partie du diagnostic émerge la nécessité de :
- L’ajout de stations de suivis afin de couvrir l’intégralité du territoire avec l’objectif d’améliorer la prévision des crues et la connaissance de l’hydrologie.
- L’ajout de matériel de mesures pour l’acquisition de connaissance.
- La centralisation et homogénéisation des différentes données.
Afin d’améliorer la surveillance et les prévisions de crues sur le territoire du SMGA, plusieurs fiches actions ont été élaborées dans le cadre du PEP-PAPI :
- 2.1 – Développement du système d’alerte local de crues du bassin versant de l’Ourse
- 2.2 – Audit des systèmes d’alerte locaux de crues existants sur des bassins versants à enjeux
- 2.3 – Audit pour l’amélioration de la prévision de crue à l’aval de la confluence Neste-Garonne
Les fiches détaillées relatives à ces actions sont disponibles en cliquant ici.
Alerte et gestion de crise
Pour le volet alerte, se référer à la partie Surveillance et prévision des crues et des inondations.
Pour le volet gestion de crise, les élus ont mis en avant le manque de phase opérationnelle dans les PCS (Plans Communaux de Sauvegarde), mais également la méconnaissance sur le risque inondation et sur les différents dispositifs d’information existants. C’est pourquoi le PEP-PAPI Garonne Amont prévoit de :
- Conseiller les communes dans la mise à jour et/ou la réalisation des PCS.
- Sensibiliser les acteurs du territoire au des divers moyens d’information sur le risque inondation en particulier.
- Informer les communes sur les démarches administratives post-crue, par exemple pour les déclarations CATNAT.
- Travailler en synergie avec la démarche STePRiM.
Afin d’améliorer l’alerte et la gestion de crise, deux fiches actions ont été élaborées dans le cadre du PEP-PAPI Garonne Amont :
- 3.1 – Appui et conseil à l’élaboration et la mise en œuvre des PCS et des Plans Intercommunaux de Sauvegarde opérationnels, élaboration des DICRIM.
- 3.2 – Participation au développement de plans de mise en sécurité et de retour à la normale : gestion post-crue/urgence impérieuse et urgence.
Les fiches détaillées relatives à ces actions sont disponibles en cliquant ici.
Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme
Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) peut prendre la dénomination de plan de prévention des risques d’inondation (PPRi). Il traite alors plus particulièrement des zones inondées par les eaux douces et des zones de submersion par les eaux marines. Certaines zones humides, intéressantes pour leur fonction de régulation des crues, peuvent être préservées de l’urbanisation nouvelle via les règlements des PPRi protégeant les zones d’expansion des crues (Art. L. 562-1 à L. 562-9 et R. 562-1 à R. 562- 10-2 du code de l’environnement).
Le PPRI définit les interdictions et prescriptions techniques à respecter afin d’assurer le libre écoulement des eaux et la conservation, la restauration ou l’extension des champs d’inondation. Il est élaboré par les services du préfet de département, après consultation des collectivités concernées et enquête publique. Le PPRi fixe des règles relatives à l’occupation du sol et à la construction de futurs biens, mais aussi des règles ou des recommandations applicables aux biens existants. Il crée des servitudes d’utilité publique qui s’imposent à tous, aussi bien aux particuliers, aux entreprises, aux collectivités qu’à l’État. Il peut être élaboré à l’échelle communale, intercommunale, voire interdépartementale. Les plans locaux d’urbanisme présents dans le périmètre d’un PPRi doivent être mis en conformité avec ce document.
Par ce volet, le SMGA souhaite être associé aux démarches d’urbanisme en lien avec les zones inondables afin d’éviter tout implantation de nouvel enjeu sur des secteurs vulnérables aux risques inondations.
Afin que les risques inondations soient intégrés dans l’urbanisme, trois fiches actions ont été élaborées :
- 4.1 – Élaboration de nouveaux PPRi
- 4.2 – Développer les liens entre risque inondation et urbanisme et les intégrer dans les documents d’urbanismes
- 4.3 – Mettre en œuvre un appui aux avis d’urbanisme sur le volet risque inondation
Les fiches détaillées relatives à ces actions sont disponibles en cliquant ici.
Réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
Certains secteurs sont très vulnérables aux inondations, sans solution de protection collective envisageable en termes d’analyse coûts/bénéfices. Plusieurs secteurs potentiels ont été identifiées pour la réalisation des diagnostics de vulnérabilité au bâti et notamment les communes de Saint-Béat-Lez, Galié, Miramont-de-Comminges, Ausson, Soueich, Ponlat-Taillebourg et Barbazan. A ce stade, les communes de Miramont-de- Comminges et Saint-Béat ont été identifiées comme prioritaires du fait de la fréquence des inondations et de l’impossibilité de mettre en place des protections collectives.
Cet axe de travail a pour objectif :
- L’identification des secteurs prioritaires pour la réduction de la vulnérabilité.
- La réalisation de diagnostics pour les bâtiments situés en zone inondable (habitations, bâtiments publics, établissements recevant du public) et la fourniture de préconisations permettant de réduire leur vulnérabilité (adaptation des techniques constructives et du choix des matériaux, aménagement du bâtiment, adaptation des équipements, dispositifs de protection temporaire, mesures organisationnelles, …).
Afin de réduire la vulnérabilité des biens et des personnes, deux fiches actions ont été élaborées dans le cadre du PEP-PAPI Garonne Amont :
- 5.1 – Diagnostics de réduction de la vulnérabilité individuelle à l’échelle du bâti : habitation / ERP / entreprise.
- 5.2 – Travaux de réduction de la vulnérabilité individuelle – Habitat.
Les fiches détaillées relatives à ces actions sont disponibles en cliquant ici.
Ralentissement des écoulements
Certains secteurs sont très vulnérables aux inondations, sans solution de protection collective envisageable en termes d’analyse coûts/bénéfices. Plusieurs secteurs potentiels ont été identifiées pour la réalisation des diagnostics de vulnérabilité au bâti et notamment les communes de Saint-Béat-Lez, Galié, Miramont-de-Comminges, Ausson, Soueich, Ponlat-Taillebourg et Barbazan. A ce stade, les communes de Miramont-de- Comminges et Saint-Béat ont été identifiées comme prioritaires du fait de la fréquence des inondations et de l’impossibilité de mettre en place des protections collectives.
Cet axe de travail a pour objectif :
- L’identification des secteurs prioritaires pour la réduction de la vulnérabilité.
- La réalisation de diagnostics pour les bâtiments situés en zone inondable (habitations, bâtiments publics, établissements recevant du public) et la fourniture de préconisations permettant de réduire leur vulnérabilité (adaptation des techniques constructives et du choix des matériaux, aménagement du bâtiment, adaptation des équipements, dispositifs de protection temporaire, mesures organisationnelles, …).
Afin de répondre à cette problématique, plusieurs fiches actions ont été élaborées :
- 6.1 – Étude de réduction de la vulnérabilité de la plaine luchonnaise par les inondations de la Pique et de l’Ône en lien avec les obstacles à l’expansion des crues.
- 6.2 – Étude de réduction de la vulnérabilité de Lespiteau par les inondations du Ger en lien avec un merlon faisant obstacle à l’expansion des crues.
- 6.3 – Réalisation d’un porter à connaissance des ouvrages sous-capacitaires générant un potentiel surrisque.
- 6.4 – Etude de Projet et travaux de restauration du Rieutord et du ruisseau des bains pour améliorer le fonctionnement des cours d’eau en lien avec les problématiques d’inondations récurrentes sur les communes de Labarthe-Rivière et Valentine (action réalisée dans le PPG Garonne amont).
- 6.5 – Plan Pluriannuel d’entretien des cours d’eau et de lutte contre les embâcles (action réalisée dans le PPG Garonne amont).
Les fiches détaillées relatives à ces actions sont disponibles en cliquant ici.
Gestion des ouvrages de protection hydraulique
Lors de l’étude globale menée par le SMGA et réalisée par le bureau d’étude EGIS en 2021 – 2022, une tranche optionnelle avait pour objectif d’évaluer l’opportunité de classement des systèmes d’endiguement du territoire afin d’aider les élus à la prise de décision sur le volet inondation.
Le rapport produit concerne la détermination des systèmes d’endiguement relevant de l’intérêt général, pour la partie état des lieux et propositions de scénarios et fait suite à un diagnostic et visites terrains des ouvrages du territoire.
Les secteurs pré-identifiés représentaient quasiment 20 km linéaire de murs, murets, merlons, tertres. En plus de ces derniers il y a également à prendre en compte plus d’une vingtaine de kilomètres d’ouvrages longitudinaux en élévation n’ayant pas de fonction de protection, mais impactant l’inondabilité de la zone (voies ferrées, routes).
Actuellement aucun ouvrage n’est classé sur le territoire. Seule la digue protégeant l’hôtel restaurant en rive gauche de la Garonne à Loures-Barousse et le canal de décharge de l’Ourse à Izaourt sont des ouvrages établis mais pas classés.
Suite à la visite et à l’étude d’une quinzaine d’objets identifiés comme prioritaires vis-à- vis de la protection contre les inondations, plusieurs scénarios ont été identifiés :
- Cas des murets / garde-corps non continus pour lesquels l’objet ne peut pas être classé comme système d’endiguement et semble transparent vis-à-vis des écoulements du fait de nombreuses ouvertures.
- Cas des merlons se situant entre un cours d’eau et un lac pour lesquels une étude hydraulique et hydromorphologique est nécessaire pour identifier l’objectif de l’objet entre cours d’eau et lac, comprendre le fonctionnement du cours d’eau en crue ainsi que les interactions entre le cours d’eau et le lac. C’est le cas notamment des lacs de Ponlat-Taillebourg, de Badech et de Montréjeau (qui seront étudiés dans le présent programme au travers d’études de vulnérabilité), du lac de Loures-Barousse et du lac de Sède dont l’étude n’est pas ressortie comme prioritaire lors de la concertation avec les élus.
- Cas des objets établis, deux objets sont établis sur le périmètre du SMGA :
- La digue de l’Hôtel restaurant rive gauche de la Garonne à Loures-Barousse. Cette dernière est contournée très vite par l’amont, puis par l’aval (crue de janvier 2022), elle permet cependant l’entonnement du pont de la route départementale. Les élus du SMGA n’ont pas souhaité procéder à son classement. En revanche, il apparaît nécessaire à termes de l’étudier dans le PAPI complet, notamment en lien avec la présence de la digue du Lac de Loures-Barousse. Cette étude réutilisera le modèle développé par l’Etat dans le cadre des études PPR à venir sur le secteur.
- Le canal de décharge de l’Ourse et le système d’endiguement associé en rive gauche du canal à Izaourt / Loures-Barousse. Les élus du Syndicat ont souhaité maintenir cet ouvrage de protection contre les inondations et prévoient sa régularisation initiale dans le présent programme d’études. Une fiche action (action 7.1) est dédiée à cet ouvrage : elle détaille une première phase d’études complémentaires à mener pour la régularisation initiale et le classement de l’ouvrage, puis une seconde phase d’études pour envisager des travaux d’améliorations.
Afin de répondre à ces problématiques, plusieurs fiches actions ont été élaborées :
- 7.1 – Programmes d’études pour le classement du système d’endiguement sur l’Ourse – Izaourt Loures-Barousse.
- 7.2 – Etude d’opportunité pour la gestion des ouvrages passifs torrentiels par le SMGA : Gouvernance, priorisation et programmes d’actions.
- 7.3 – Etude d’Avant-Projet et de Projet pour la création d’un système d’endiguement à Gourdan-Polignan.
- 7.4 – Etude de vulnérabilité de la commune de Miramont-de-Comminges par les inondations du ruisseau d’Angèle en lien avec l’ouvrage hydraulique créé en amont.
Les fiches détaillées relatives à ces actions sont disponibles en cliquant ici.
Actions en cours ou à venir
Le Programme d’Etudes Préalables au Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PEP-PAPI) a débuté en Janvier 2023. Afin de faire un point d’avancement des actions lancées :
- Un COTECH (Comité Technique) a été réalisé le 23 mai 2023 avec les partenaires techniques et financiers.
- Un COPIL (Comité de Pilotage) s’est tenu le 28 novembre 2023 avec les élus et les partenaires financiers.
Pour rappel, le programme est composé de 35 fiches actions à mettre en œuvre sur 2 ans.
Ci-après sont brièvement présentées les principales actions du PEP-PAPI en cours à ce jour (22 février 2024) :
- 1.2 – Etude, acquisition et mise en place de repères de crues : rédaction d’une synthèse sur les repères de crues existants, pré-identification des sites pour la pose de macarons.
- 1.3 – Communication sur le risque inondation : plaquette, amendement du site internet, animations, …
- 1.4 – Sensibilisation ruissellement et érosion des parcelles agricoles et forestières : rédaction d’une synthèse en cours.
- 1.5 – Systématiser les Retours d’expérience (RETEX) des crues : RETEX crue du 24 et 25 mai 2023 sur le secteur des Frontignes.
- 1.6 & 7.1 – Etude hydrologique de l’Ourse et classement du système d’endiguement sur l’Ourse : le bureau d’étude retenu est ISL Ingénierie. L’étude a démarrée fin avril 2023 avec la réalisation du diagnostic de l’état des ouvrages existants (visite technique approfondi, essais géotechnique). Le modèle hydraulique est en cours de construction et le rapport hydrologique en cours de rédaction.
- 1.9 & 7.3 – Etude de réduction de la vulnérabilité de la Garonne moyenne intégrant la création d’un système d’endiguement à Gourdan-Polignan : le bureau d’étude retenu est ISL Ingénierie. L’étude a démarré fin juillet 2023. Les données d’entrées sont étudiées. Des levés topographiques complémentaires sont en cours de réalisation.
- 1.12 – Priorisation d’actions sur les problématiques de glissement de berges : rédaction d’une synthèse en cours.
- 1.13 – Etude des inondations récurrentes sur la commune de Galié : lancement d’un marché commun avec la CCPHG (cadre de la STePRIM), regroupant les 2 actions de chaque programme sur les communes de Galié et Ore. Cette action vise à l’étude hydrologique, hydraulique et du transport solide sur le bassin versant du Sarté. Le bureau d’étude retenu est EGIS. L’étude a démarré début Février 2024.
- 3.1 – Appui et conseil à l’élaboration de PCS : récupération des PCS existants auprès des communes.
- 4.1 – Elaboration de nouveaux PPRi : diffusion de données au bureau d’études, participations aux réunions.
- 4.2 – Risque inondation et urbanisme : rédaction d’un avis pour l’enquête publique du PPR Garonne Saint-Gaudinoise
- 5.1 – Etude et diagnostics de réduction de la vulnérabilité individuelle au bâti sur les communes de Miramont-de-Comminges et Saint-Béat-Lez : le bureau d’étude retenu est OSGAPI. L’action a démarré en juillet 2023 avec la rencontre des 2 communes concernées, la réalisation d’une priorisation des biens éligibles aux diagnostics et 2 réunions publiques. Plusieurs phases de diagnostics ont été réalisés depuis la mi-octobre 2023, d’autres sont en cours de réalisation. A ce jour, 11 diagnostics pour des bâtiment d’activités et/ou ERP (Etablissement Recevant du Public) et 32 diagnostics d’habitations ont été réalisés.
- 6.2 – Etude de réduction de la vulnérabilité de Lespiteau par les inondations du Ger en lien avec un merlon faisant obstacle à l’expansion des crues : prestation réalisée par un groupe d’ingénieurs étudiants, action débutée en octobre 2023. Les données d’entrées et les levés topographiques du secteur étudié ont été mises à disposition des étudiants. La rédaction d’un rapport est en cours ainsi que l’analyse hydrologique et la construction du modèle hydraulique.
- 6.3 – Réalisation d’un porter à connaissance des ouvrages sous capacitaire générant un potentiel surrisque : rédaction d’une synthèse en cours.
- 6.4 – Etude de projet et travaux de restauration du Rieutord : restitution auprès des élus concernés du diagnostic et rencontre avec l’exploitant agricole pour présenter les travaux envisagés.
- 6.5 – PPG Garonne Amont : obtention de l’arrêté inter-préfectoral portant déclaration d’intérêt général et déclaration au titre de la loi sur l’eau le 1er Février 2024.
- 7.2 – Etude d’opportunité pour la gestion des ouvrages passifs : réunions avec la DDT31, le RTM et la CCPHG.
- 7.4 – Etude de vulnérabilité de la commune de Miramont-de-Comminges par les inondations du ruisseau d’Angèle en lien avec l’ouvrage hydraulique créé en amont : cahier des charges technique en cours de rédaction.
L’ensemble des documents produits dans le cadre du PEP-PAPI Garonne Amont seront mis à disposition au fur et à mesure de leur validation par les différents partenaires techniques et financiers du projet.
APZH Ger 2021-2024
Présentation de la démarche
Le SMGA, avec l’aide de l’association Nature en Occitanie (prestataire) a candidaté à l’appel à projet Restauration des zones humides en tête de bassin versant 2021 – 2024 lancé par l’Entente pour l’Eau du bassin Adour-Garonne, qui réunit l’État, les Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie et le comité de bassin, avec l’appui de l’Agence de l’eau Adour-Garonne.
Cet appel à projet concerne les actions de préservation et de restauration des fonctionnalités des zones humides, notamment celles situées en tête de bassins versants, dans une logique d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.
Huit sites ont été retenus sur le bassin versant du Ger. Le plan d’action proposé consiste par exemple à limiter la fermeture des milieux par l’entretien (coupe de ligneux, adaptation du pâturage, …), à supprimer les dépôts sauvages ou encore à aménager des abreuvoirs pour éviter la divagation du bétail dans le cours d’eau et la dégradation des berges. Un dossier de demande de Déclaration d’Intérêt Général et de déclaration de travaux au titre de la loi sur l’eau a été déposé auprès des services de l’Etat. L’arrêté préfectoral autorisant les travaux a été obtenu le 2 mars 2023.
État d’avancement – Actions réalisées
En 2022, un COPIL (Comité de Pilotage) de démarrage du projet a été réalisé. Aussi, les propriétaires et/ou exploitants des parcelles concernées par les actions de restauration et/ou gestion des zones humides ont été rencontrés sur site dans le courant des mois de juin et juillet 2022 afin d’expliciter la démarche et les actions prévues. Cela a permis de valider les sites identifiés puisque sur le principe, aucune opposition au projet ni à la réalisation des actions n’a été prononcée. Toutefois, les travaux ne seront réalisés qu’après l’accord du propriétaire riverain formalisé par une convention.
En 2023, un COTECH (Comité Technique) pour faire un point d’avancement à mi-étape a été réalisé, dont un résumé est présenté ci-après pour chaque action.
- Actions 1 & 4 – Supprimer les remblais & résorber les dépôts sauvages : remblais situés à proximité du cimetière d’Aspet, à la vue du volume, une réunion sur site avec la mairie a été réalisé le 16 septembre 2022 pour évoquer les actions à mener. La municipalité d’Aspet a procédé à l’évacuation des déchets et envisage de mettre en place un plan de gestion sur la zone humide avec appui de la CATZH.
- Action 2 – Gérer les espèces invasives :
- Arrachage manuel de la Balsamine par la Brigade Verte sur la commune de Sengouagnet.
- Sur la commune de Razecueillé, action non réalisée car le gestionnaire de la ligne n’a pas donné suite aux sollicitations. Réalisation d’un porter à connaissance dans le cadre du PPG Garonne Amont afin d’envisager l’établissement d’une convention de gestion sur les zones humides.
- Action 3 – Coupe sélective de ligneux : les arbres sur les communes de Sengouagnet et de Pointis-Inard ont été abattus en accord avec les propriétaires.
- Action 5 – Aménager les franchissements : sur la commune de Milhas, concertation avec l’ONF sur des propositions de modifications d’ouvrages recensés comme problématiques vis-à-vis des continuités sédimentaire et écologique (espèce visée : Calotriton Asper). Les ouvrages ne seront pas modifiés en lien avec les difficultés techniques rencontrées, les coûts importants engendrés, l’impact environnemental des travaux non négligeable, … Il est toutefois prévu de réaliser des compléments d’inventaires du Calotriton afin de mieux connaître sa répartition et les habitats d’espèces potentiels en amont des ouvrages.
- Action 6 – Restaurer les prairies humides par gybroyage :
- À Soueich, l’exploitant a procédé au gyrobroyage de la végétation. Il a contractualisé la MAEC (Mesure Environnementale et Climatique) « Préservation des milieux humides − Amélioration de la gestion par le pâturage ».
- À Pointis-Inard, une partie de la parcelle a été gyrobroyée par l’éleveur et du pâturage équin a été mis en place. Aucune intervention n’est donc nécessaire.
- À Sengouagnet, la végétation a été débroussaillé par la Brigade Verte.
- Actions 7 & 8 – prise de contact avec l’agriculteur et/ou les propriétaires.
Pour ce qui est du suivi, des rapports des protocoles MHEO ont été réalisés en 2021, 2022 et 2023. Ces inventaires (pédologie, flore et orthoptères) constituent les états des lieux initiaux des différents sites puisqu’aucun travaux n’ont eu lieu sur ces deux premières années. Cela permet de conforter l’état des lieux initial.
La demande de Déclaration d’Intérêt Général peut être consultée ici.
